J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives


NOR : MJSK0670112A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 12 mai 2006, la composition de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives est ainsi modifiée :

« M. Bana (Philippe), directeur technique national, est nommé titulaire, en remplacement de M. Le Saux (Yannick). »